10h00 - Damien Franchi - Univ Rennes, IODE
Vers l’émergence d’un droit européen pour la Blockchain : Une approche sous l’angle de la Privacy et de l’encadrement des crypto-actifs
La Blockchain, technologie derrière Bitcoin, fait l’objet d’un encadrement juridique de plus en plus important, en particulier de la part de l’Union européenne. Curieusement, le mot « Blockchain » n’apparaît pas dans les textes l’encadrant. Les expressions « technologie de registres distribués » (Distributed ledger technology, DLT), ou, parfois, « registre électronique » lui sont plutôt privilégiées. Or, la plupart de ces textes encadrent les marchés des crypto-actifs, dont l’existence est permise précisément par la Blockchain. Laissant de côté d’autres fonctions de la Blockchain et présentant des lacunes, le droit de l’Union européenne peut néanmoins trouver des moyens de s’appliquer sans pour autant limiter l’émergence de cette technologie.
Ne pouvant prétendre à une analyse exhaustive des fonctions et des applications de la Blockchain, l’approche proposée se concentrera sur le droit européen de la Privacy – comprenant notamment le droit à la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel – ainsi que sur le droit européen en matière de crypto- ctifs. Dès lors, en plus de fournir une analyse juridique du cadre régissant les crypto-actifs et d’étudier la Blockchain sous l’angle de la Privacy, cette étude permettra de mettre en évidence une émergence, voire une reconnaissance juridique potentielle de la Blockchain. Cette étude juridique portera donc sur les crypto-actifs, sur l’identité numérique, sur les smart contracts, sur le droit à la protection des données à caractère personnel, sur le droit du chiffrement ...
11h00 - Loïc Miller - CentraleSupélec
Blockchain and digital currencies: between European regulation and technological challenges
As the European Union develops a legal framework for crypto-assets and data protection, the technological question underlying the emergence of a genuine digital currency remains open. Blockchain today stands as an interdisciplinary field of study at the crossroads of computer science, economics, and law. This presentation will place the ongoing regulatory framework in perspective with the technical barriers that still hinder the adoption of blockchains, namely scalability, sustainability, and interoperability. The aim is to show that, alongside the construction of a European legal order for blockchain, the very possibility of a practical and widespread use of this technology depends on overcoming these fundamental challenges.