SOFAT V3 USER LICENCE / LICENCE D'UTILISATION Important Note : Cette Licence est rédigé en langue française et en langue anglaise, en cas de contradiction entre les termes des deux versions, la version française fera foi. This licence is written in French and English language. In case of discrepancy between the terms of both versions, the French version shall prevail over the English one. ******************************************************** LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL SOFAT (Version 3) Aux fins de recherche L'INSTITUT DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET AUTOMATIQUE, Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique situé : Domaine de Voluceau - Rocquencourt - BP 105 - 78 153 Le Chesnay cedex - France (ci-après dénommé l'" INRIA "), est détenteur des droits patrimoniaux sur le logiciel objet de la présente licence. Au sein de l'équipe-projet DISTRIBCOM du centre de Rennes - Bretagne Atlantique de l'INRIA, des agents de l'INRIA ont conçu et développé un outil de manipulation formelle de scénarios appelé "SOFAT". La version 1 du Logiciel SOFAT a été déposée par l'INRIA auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (ci-après désigné " APP ") sous la référence IDDN.FR.001.080027.000.S.P.2003.000.10600. La version 3 du logiciel SOFAT a été développée dans le courant de l'année 2008 et est en cours de dépôt auprès de l'APP. IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - DEFINITIONS " Bogue " : désigne tout défaut de fonctionnement du Logiciel empêchant tout ou partie des fonctionnalités prévues dans la Documentation, exclusivement imputable au Logiciel et reproductible. " Contrat " : désigne le présent contrat de licence ainsi que son annexe. " Documentation " : désigne la documentation technique de la version 3 du Logiciel qui comprend un manuel d'utilisateur ainsi que les différents documents téléchargeables à l'adresse http://www.irisa.fr/distribcom/Prototypes/SOFAT/index.html, sous la rubrique " Documents ". " Licencié " : désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le présent Contrat. " Logiciel " : désigne le code objet du logiciel SOFAT dans sa version 3, téléchargeable à l'adresse http://www.irisa.fr/distribcom/Prototypes/SOFAT/index.html, et en cours de dépôt auprès de l'APP. Une description du Logiciel est jointe à l'annexe du présent Contrat. ARTICLE 2 - OBJET Par le présent Contrat, l'INRIA concède au Licencié, qui l'accepte, un droit d'utilisation non exclusif et personnel du Logiciel et de sa Documentation, selon les conditions et modalités définies ci après. ARTICLE 3 - ETENDUE DES DROITS 3.1 La présente licence confère au Licencié le droit d'utiliser le Logiciel dans les conditions suivantes : - uniquement à des fins de recherche, - à l'exclusion de toute utilisation du Logiciel à des fins commerciales et à l'exclusion de toute redistribution, - à titre gratuit - à titre non exclusif, - dans le monde entier - sans droit de sous-licencier, Le droit d'utilisation du Logiciel comprend également de droit d'utiliser la Documentation, à l'exclusion du droit de modification, de représentation ou de reproduction de ladite Documentation. 3.2 Le Licencié ne peut en aucun cas mettre le Logiciel à la disposition d'un tiers, le commercialiser, le céder ou en consentir un prêt. Le Licencié ne peut en aucun cas reproduire, diffuser, décompiler, traduire le code objet du Logiciel en code source, lui-même ou le faire faire par un tiers, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi française. ARTICLE 4 - RETOUR D'EXPERIENCE le Licencié pourra fournir à l'INRIA un retour d'expérience faisant état : - des Bogues du Logiciel ; - du cadre dans lequel le Logiciel a été utilisé ; - des fonctions pour lesquelles le Logiciel a été pressenti et si le Logiciel a rempli les fonctions pour lesquelles il été pressenti ; - des publications relatives au Logiciel ; - de toute suggestion d'éventuelles améliorations du Logiciel. Ce retour d'expérience sera adressé par courrier électronique à l'adresse suivante : sofat@irisa.fr. L'INRIA se réserve le droit de procéder ou non aux corrections de Bogues ou aux améliorations relevées par le Licencié. ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 5-1 L'INRIA conserve en tant que titulaire des droits patrimoniaux, la propriété intellectuelle du Logiciel et sa Documentation, ainsi que toutes les prérogatives s'y attachant. Le Licencié n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit autre que ceux conférés au présent Contrat. 5-2 Le Licencié s'engage à ne pas supprimer ni recopier la mention du " copyright " du Logiciel, telle qu'elle figure sur le code objet ou sa Documentation, le cas échéant. En cas de publication de travaux de recherche ayant utilisé le Logiciel ou faisant référence au Logiciel, le Licencié s'engage à mentionner le logiciel sous son appellation " SOFAT V3 ". ARTICLE 6 - INSTALLATION L'installation du Logiciel sera assurée par le Licencié, à sa charge et à ses risques. ARTICLE 7 - DUREE 7-1 Le présent Contrat prendra effet à compter de la date d'acceptation du présent Contrat par le Licencié, pour une durée de cinq (5) ans, sous réserve des dispositions de l'article 11 (Résiliation). 7-2 Le Licencié devra détruire l'exemplaire du Logiciel en sa possession dans un délai de quinze (15) jours à compter de la cessation du Contrat. Le Licencié s'engage également à détruire dans ce même délai toute copie de sauvegarde et toute Documentation dont il pourrait encore disposer. ARTICLE 8 - GARANTIE Le Logiciel est un prototype de recherche. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par l'INRIA. L'INRIA déclare de bonne foi être en droit de concéder les droits attachés au Logiciel et objet du présent Contrat. L'INRIA ne garantit pas que le Logiciel est exempt de Bogues, ni qu'il fonctionnera sans interruption, ou qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle, ni qu'il remplira les besoins du Licencié. Il appartient donc au Licencié de s'assurer que les caractéristiques techniques et les fonctionnalités du Logiciel correspondent à ses besoins. ARTICLE 9 - RESPONSABILITE Les Parties conviennent expressément que l'INRIA ne saurait en aucun cas être déclaré responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect subi par le Licencié dans l'utilisation du Logiciel. ARTICLE 10 - MAINTENANCE L'INRIA ne garantira pas de maintenance ni d'assistance pour l'utilisation du Logiciel. ARTICLE 11 - RESILIATION En cas de manquement par le Licencié à ses obligations contractuelles, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par l'INRIA si le Licencié n'a pas remédié à un tel manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par l'INRIA du manquement. Pour le cas où le Licencié aurait fait du Logiciel un usage non conforme aux dispositions du présent Contrat, l'INRIA pourra résilier sans délai le présent Contrat. La résiliation du Contrat emporte obligation pour le Licencié de détruire l'exemplaire du Logiciel et la Documentation en sa possession, de même que la copie de sauvegarde qu'il aura pu réaliser, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la résiliation du Contrat. ARTICLE 12 - LANGUE Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, en cas de contradiction entre les termes des deux versions, la version française fera foi. ARTICLE 13 - CESSIBILITE - TRANSMISSIBILITE Le présent Contrat est conclu intuitu personae. Il est donc incessible et ne peut faire l'objet d'aucune sous licence. Le présent Contrat est intransmissible. ARTICLE 14- LOI APPLICABLE Le présent Contrat est soumis au droit français. ARTICLE 15 - LITIGE En cas de différend à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation du présent Contrat, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. ANNEXE : Description du Logiciel SOFAT est un outil de manipulation formelle de scénarios. Il permet d'éditer et d'analyser des spécifications de systèmes distribués décrites par des Message Sequence Charts, un langage de scénarios standardisé par l'ITU. Les principales fonctionnalités proposées par SOFAT (Version 3) sont l'édition textuelle de Message Sequence Charts, leur visualisation graphique, l'analyse de leurs propriétés formelles, et leur simulation. L'analyse des propriétés formelles des Message Sequence Charts permet de dire si une description est régulière, à choix local, ou globalement coopérative. La satisfaction de ces propriétés permet respectivement de faire du model checking, d'implémenter, et de comparer des spécifications. La plupart de ces applications sont des problèmes indécidables sur les descriptions ne satisfaisant pas la propriété correspondante. La boite à outils SOFAT (version 3) implémente la plupart des résultats théoriques obtenus sur les scénarios ces dernières années, et est régulièrement mise à jour et redistribuée. *************************************************************** *************************************************************** SOFTWARE LICENSE AGREEMENT Institut National de Recherche en Informatique et Automatique, a public corporation of scientific and technological nature, having is principal place at Domaine de Voluceau, Rocquencourt, 78153 LE CHESNAY cedex, FRANCE, (hereinafter referred to as: "INRIA") is the owner of the software called "SOFAT", which, in its 3rd version, is the purpose of the present Agreement. INRIA has written a software called "SOFAT", devoted to formal manipulation of scenarios. Version 1 of "SOFAT" was filed by INRIA with the Agency for the Protection of Programs (hereinafter referred to as "APP") under reference: IDDN.FR.001.080027.000.S.P.2003.000.10600. Version 3 of "SOFAT" is being filed by INRIA with the APP. IT IS THEREFORE AGREED : Section 1 - Definition "Contract": means the present software license Agreement and its appendix. "Documentation": means the technical documentation of the Software, including the users' manual, downloadable under the heading "Documents" on http://www.irisa.fr/distribcom/Prototypes/SOFAT/index.html. "Licensee" means any individual or legal entity, which uses the Software under the Contract. "Software" means the object code of the computer program named "SOFAT", in its Version 3, relating to formal manipulation of scenarios and downloadable on the following address: http://www.irisa.fr/distribcom/Prototypes/SOFAT/index.html. Its functional features are described in Appendix 1. Section 2 - Scope Under this Contract, INRIA grants to the Licensee, and the Licensee hereby accepts, a non exclusive and personal right to use the Software and its Documentation according to the terms and conditions specified below. Section 3 - Rights granted 3.1 Under this Contract INRIA grants to the Licensee the right to use the Software under the following conditions: " only for research purpose; " excluding any commercial use and any redistribution; " for free; " on a non exclusive basis; " worldwide; " without any right to sublicense, The right to use the Software also includes the right to use the Documentation, excluding any other right such as the right to modify, reproduce or disclose the Documentation. 3.2 The Licensee shall not sell, rent, lease, or otherwise disclose the Software to any third party. The Licensee shall not reproduce, disclose, or translate the executable program of the Software into source code unless strictly authorized by French law. Section 4 - Feedback The Licensee may provide INRIA a report named "experience feedback", stating on: - any error encountered while using the Software, including but not limited to errors due to the functioning, bugs, conceptual errors, or errors generated by the Software ; - the frame of use of the Software; - the features or needs for which the Software has been used, and if the Software has fulfilled such features or needs; - scientific publications made by the Licensee and relating to the Software; - any improvements that the Licensee would like to see included in the Software. This report shall be sent by electronic mail to : sofat@irisa.fr This report shall only be considered as user feedback, and INRIA shall not, in any way, be committed to meet the Licensee's demands, particularly in terms of Software improvements nor to correct the errors whose existence was notified by the Licensee to INRIA. Section 5 - Intellectual Property 5.1 The copyright and all other intellectual property rights of the Software are and remains the property of INRIA. The Licensee shall not acquire any title, copyright or other proprietary rights over the Software other than those specified in article 4 above. The rights granted over the Software to the Licensee shall not be interpreted as a transfer of intellectual property rights, as defined by the French Intellectual Property Code. 5.2 The Licensee undertakes not to remove the copyright notices that appear on the object code of the Software. Licensee can base scientific publications on any research using the Software or referring to the Software. In such case, the Licensee shall mention the Software under its name "SOFAT V3". Section 6 -Installation The Software shall be installed by the Licensee at its own risk and cost. Section 7 - Duration 7.1 This Contract shall enter into force upon its acceptation by the Licensee and shall continue in full force for 5 years, subject to the terms of Section 11 (Termination). 7.2 Upon expiration of the Contract, the Licensee shall immediately give-up all use of the Software and shall destroy, within fifteen days from such expiration, any master or information related to the Software or Documentation in its possession, as well as any backup copy. Section 8 - Warranty 8.1 INRIA warrants, in good faith, that it has all legal power and authority to grant such a licence. INRIA guarantees that INRIA is the sole owners of the Software's intellectual property rights and that its researchers did not use any elements which intellectual property rights are owned by a third party to write the Software. 8.2 The Software is a scientific application in progress. The Licensee recognizes that the Software is provided by INRIA "as is", without any warranty of any kind, other than those mentioned in section 8.1, whether express or implied, and in particular without any warranty as to its merchantability, secure, innovating nature or fitness for a particular use. In particular, INRIA does not warranty that the Software is error-free, will operate without interruption, are compatible with the equipment of the Licensee and its software configuration, or that it will serve the Licensee's needs. Section 9 - Liability Under no circumstances shall INRIA be liable for any consequential, indirect or incidental damages or lost of profits, whether foreseeable or unforeseeable, based on claims of the Licensee (including, but not limited to, claims for loss of data, goodwill, use of money, interruption in use or availability of data) arising out of use of the Software by the Licensee. Section 10 - Maintenance INRIA provides and warrants neither maintenance nor technical support. Section 11 - Termination INRIA may terminate the present Contract in case the Licensee does not respect its contractual obligations. If the Licensee has not remedied to such default within two (2) weeks after receiving notice from INRIA, this Contract shall be terminated, without prejudice to the outcome of any legal proceedings. Upon termination of this contract for any reason whatsoever, the Licensee shall immediately cease to use the Software and its Documentation and shall destroy, within fifteen days from such termination, any master or information related to the Software or Documentation in its possession, as well as any backup copy. Section 12 - Language This Contract is written in French and English language. In case of discrepancy between the terms of both versions, the French version shall prevail over the English one. Section 13 - Assignment No right under this Contract shall be assigned by the Licensee to third party. The Licensee is not entitled to grant any sublicense of the rights granted under the present Contract to third party. The present Contract may not be transmitted. Section 14 - Governing law This contract shall be governed and construed in accordance with the Laws of France. Section 15 - Litigation / disputes In the event of a dispute ensuing from the interpretation or the performance of this Contract, INRIA and the Licensee undertake to initially seek a friendly solution. Any dispute between the Licensee and INRIA in relation to the present Agreement, which cannot be settled amicably, shall be submitted exclusively to the French competent courts. Appendix: SOFAT description SOFAT is a tool for formal manipulation of scenarios. It allows the edition and analysis of distributed systems specifications described using Message Sequence Charts, a language standardized by the ITU. The main functionalities proposed by SOFAT (V3) are the textual edition of Message Sequence Charts, their graphical visualization, the analysis of their formal properties, and their simulation. The analysis of the formal properties of a Message Sequence Chart specification determines if a description is regular, local choice, or globally cooperative. Satisfaction of these properties allow respectively for model-checking of logical formulae in temporal logic, implementation, or comparison of specifications. All these applications are either undecidable problems or unfeasible if the Message Sequence Chart description does not satisfy the corresponding property. The SOFAT (V3) toolbox implements most of the theoretical results obtained on Message Sequence Charts this last decade. It is regularly updated and re-distributed. *************************************************************************