Modalités de collaboration
Contact : Jean-Loïc Delhaye,
Chargé de la valorisation
et des relations industrielles
Les activités scientifiques de l’IRISA se situent dans des domaines
largement orientés par les applications. Les recherches impliquent donc
fréquemment des collaborations avec des partenaires industriels pouvant
aller jusqu’à la réalisation de systèmes expérimentaux. Diverses
modalités de collaboration sont possibles :
- Les contrats de recherche en partenariat
- Les contrats de conseil
- Valorisation et transfert de technologies
- Création d’entreprises
- Quelques chiffres…
Les contrats de recherche en partenariat
La
recherche en partenariat concerne principalement les collaborations bilatérales
et les programmes de recherche
collaboratifs impliquant plusieurs entreprises et équipes de recherche.
Travaux
bilatéraux : lorsqu'une solution à un problème donné n'existe pas dans
l'état de l'art, un industriel peut solliciter une équipe de recherche de
l'IRISA spécialisée dans le domaine afin de monter une collaboration
scientifique. En fonction des typologies des besoins, de l'évaluation du risque
et de l'intérêt réciproque des parties, une collaboration sera montée et
financée en tout ou partie par l'industriel. L'évaluation du risque sera un
élément important dans le financement demandé ; a priori plus le risque est
important et plus les montants demandés seront faibles (dans le calcul du Crédit d'Impôt Recherche, ces dépenses sont retenues pour le double de leur montant). Dans tous les cas,
l'équipe scientifique apportera son savoir-faire à la recherche de la solution
en s'engageant sur une obligation de moyens.
Programmes collaboratifs : il
y a aussi la possibilité de répondre, en partenariat, à des appels d'offres
internationaux, européens ou nationaux correspondant à des programmes et des thématiques de recherche de
grande envergure. Les moyens mis en
place pour mener ces travaux communs impliquent des membres de (ou des) l’équipe(s)
de recherche concernée(s) – chercheurs et ingénieurs – et peuvent inclure l’encadrement
de doctorants de l’entreprise
(CIFRE).
Propriété intellectuelle : dans tout contrat de collaboration, des
clauses précisent les conditions de la propriété intellectuelle et de
l’exploitation des résultats de la recherche obtenus par l'équipe de recherche
et le partenaire.
Les contrats de conseil
Une équipe de recherche peut apporter son expertise sur un problème
industriel concernant son domaine sans toutefois donner lieu à la
recherche d'une solution avancée. Il peut typiquement s'agir de
l'établissement d'un état de l'art du domaine, d'une assistance conseil
lors d'une nouvelle réalisation aux limites de l'état de l'art. Il est
alors demandé au partenaire industriel de supporter le coût de la
prestation fournie par l'équipe de recherche.
Valorisation et transfert de technologies
Brevets et licences : les travaux de recherche peuvent déboucher sur des inventions
et sur le développement de nouveaux logiciels. Les inventions peuvent faire
l’objet d’un dépôt de brevet et les logiciels sont protégés par dépôt à
l’agence de protection des programmes (APP).
Les brevets peuvent donner lieu à
la signature de licences d’exploitation avec une ou des entreprises.
Les logiciels
sont diffusés principalement selon 3 modes :
- « licence libre »
basée sur l’une des licences classiques de la diffusion « open
source »
- « licence pour évaluation », d’une durée limitée, à des
fins de test et d’expérimentation internes à l’entreprise
- « licence
d’exploitation » permettant à l’entreprise d’intégrer le logiciel dans un
produit ou de le commercialiser.
La négociation des licences est faite par
l’équipe "relations industrielles" de l’Irisa en concertation avec
les organismes partenaires de l’Irisa et les scientifiques concernés.
Post-Doc Industriels : cette modalité permet à une entreprise d'accueillir un jeune docteur en son sein pour créer les conditions favorables au transfert des résultats de thèse. Des conditions financières très intéressantes peuvent être accordées aux PME.
Création d'entreprises
La
création d’entreprise innovante est un moyen particulièrement efficace du
transfert technologique vers le marché en réunissant la technologie, certains
de ses auteurs, et les compétences managériales nécessaires à la réussite.
L'Irisa accompagne les initiatives visant à industrialiser et commercialiser
des technologies développées dans ses équipes de recherche.
Quelques chiffres...
En 2006 :
- 200 collaborations actives
- 75 nouveaux contrats de recherche signés
- 1 brevet déposé
- 26 logiciels déposés à l’agence de protection des programmes
- 12 nouvelles licences de logiciels ou de brevets